février 19

Augmentation des mensualités des crédits / emprunts en Franc Suisse : Qui doit payer ?

Afin de financer l’acquisition de logements destinés à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard, de nombreux investisseurs ont en 2008 et en 2009 souscrit des prêts en Francs Suisse convertis en euros pour le paiement des mensualités.

Ce type d’emprunt immobilier s’appelait « Helvet Immo » à la BNP et était aussi proposé par la banque UCB.

Il était vendu comme étant la meilleure solution et sans risque.

La crise sur les marchés financiers lors de l’été 2011 a eu pour conséquence une dépréciation du Franc Suisse, atteignant un 1,03 franc suisse l’euro en août 2011. A titre de comparaison, il oscillait entre 1,66 et 1,44 franc suisse l’euro entre mars 2008 et octobre 2009.

Cela a eu pour effet de faire augmenter les mensualités à un tel point que pour de nombreux investisseurs emprunteurs, le capital restant du est aujourd’hui bien supérieur qu’en 2009 alors que ces derniers payent depuis 3 à 4 ans.

Pourtant, en bonnes conseillères, les banques auraient du informer leurs clients de ce risque de change.

Un article sur ce sujet de la Tribune m’a interpellé.

Cet article alerte les lecteurs sur le fait que la prescription pénale n’est que de trois ans à partir de la découverte du vice et indique que l’enquête n’avance pas.

Qu’attendent les victimes ?

Si les investisseurs comptent sur le parquet de Nanterre pour enquêter sur chacune des relations conseillers/clients des milliers de prêts consenti, ils pourront attendre longtemps.

Dans une telle affaire, l’enquête pénale pourra éventuellement, si elle décide de perquisitionner les banques (ce qui ne sera pas le cas) trouver des notes internes indiquants que les organismes financiers connaissaient le risque de change pour leurs clients.

Mais comment pourrait-il en être autrement ?

Le professionnel ne pouvait pas l’ignorer et même s’il l’ignorait, il aurait du le prévoir.

Ce n’est pas au consommateur de prouver qu’il n’a pas été correctement conseillé mais à la banque de prouver qu’elle a fait le nécessaire.

La question porte sur le point de savoir si les banques ont bien remplies leur devoir d’information et de conseil auprès de leurs clients.

Cette question n’a pour moi rien de pénal mais reste une problématique de droit civil devant être traitée dans le cadre d’une assignation en indemnisation devant le Tribunal de Grande Instance.

Les banques ne manqueront pas d’affirmer, à tort, que leurs clients ne pouvaient ignorer ce risque et qu’un risque connu n’a pas a être mis en avant par le professionnel.

Pourtant, la jurisprudence est clair sur ce point, la professionnel doit alerter son client sur les risques qu’il connait et s’assurer que le consommateur a bien pris en compte ce risque dans son investissement.

A plusieurs reprises, j’ai fait le choix d’assigner les banques devant le Tribunal de Grande Instance, ces dernières ont quelque fois proposé une issue amiable mais n’ont jamais été en mesure d’apporter la preuve qu’elles avaient rempli leur obligation d’information et de conseil.

Par ailleurs, il est également possible selon les cas de demander l’annulation du contrat de prêt pour dol. (si l’on est toujours en capacité d’obtenir un prêt auprès d’une autre banque en cas d’annulation).

En effet, si l’organisme bancaire a rédigé des plaquettes commerciales ou des courriels vantant l’absence de risque du produit, l’emprunteur pourra démontrer qu’il a été trompé et qu’il n’aurait jamais contracté un tel prêt s’il le risque ne lui avait pas été dissimulé.

Les tribunaux dans ce cas sont souvent intraitables vis à vis des banques.

Benjamin AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille

février 5

Nouvelle composition du Conseil de l’Ordre et de la CARPA du Barreau de MARSEILLE

Les urnes ont parlées, de beaux et vaillants confrères vont nous représenter au sein de nos instances ordinales.

Mon frère et confrère Maître Julien AYOUN a été élu au Conseil d’Administration de la CARPA.

Je ne peux que me réjouir de voir ce dernier s’impliquer au sein de notre Barreau !

COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE :

Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN
Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI
Monsieur le Bâtonnier François MAUREL
Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Me Jean-Pierre PELLIER
Me Philippe CARLINI
Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Me Blandine BERGER GENTIL
Me Corinne TOMAS-BEZER
Me Philippe CORNET
Me Isabelle ANTONAKAS
Me Philippe HUGON DE VILLERS
Me Bertrand DE HAUT DE SIGY
Me Jean BOUDOT
Me Jean-Raphaël FERNANDEZ
Me Mathieu JACQUIER
Me Gaspard JOUAN
Me Sébastien SALLES
Me Charles TROLLIET-MALINCONI
Me Nathalie LAURICELLA
Me Fabien DUPIELET
Me Lucile PALITTA
Me Dany COHEN
Me Jean-Claude PERIE

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CARPA :

Monsieur le Bâtonnier Erick CAMPANA: Président de Droit
Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN: Membre de droit

Monsieur le président délégué Maître Antoine VERSINI

Monsieur le Bâtonnier Pierre PAOLACCI
Maître Yves ARMENAK
Maître Marc BERENGER
Maître Thomas D’JOURNO
Maître Jean-Baptiste IMBERT
Maître Charles-André PERRIN
Maître Julien AYOUN
Maître Jean-Pierre LEPERRE

février 4

Notre nouveau site internet

Nous avons le plaisir de vous informer de la mise en ligne de notre nouveau site internet.

Celui-ci permet désormais de nous suivre sur Twitter et sur Youtube.

Par ailleurs, le blog et désormais intégré.

Bonne découverte !

Benjamin AYOUN – Avocat au Barreau de Marseille

février 3

Attaque de train à Marseille, un sentiment d’impunité et de toute puissance difficile à accepter.

Essai de Catherine Merveilleux

Essai de Catherine Merveilleux

Une dizaine d’adolescents ont pris d’assaut un train à Marseille.

Ces derniers ont imaginé pouvoir agir en toute impunité.

Comment pouvaient-ils penser pouvoir se retrouver sur une voie de chemin de fer, allumer des torches à flammes, arrêter un train, attaquer le train et filmer la scène sans ensuite être inquiétés par la Police ?

Ce sentiment de toute puissance conjugué à un phénomène de groupe crée un réel sentiment d’impunité aux auteurs de ce types de faits.

Ce phénomène a été parfaitement décrit dans l’essai de Catherine MERVEILLEUX, les Barbaresques et est particulièrement inquiétant.

Parallèlement, savoir que des jeunes gens peuvent agir de la sorte en plein jour est particulièrement angoissant.

Notre société est malade, il convient de lui administrer un remède de cheval.

Benjamin AYOUN – Avocat au Barreau de Marseille

http://www.amazon.fr/Les-Barbaresques-Catherine-Merveilleux/dp/1291268081