février 5

Nouvelle composition du Conseil de l’Ordre et de la CARPA du Barreau de MARSEILLE

Les urnes ont parlées, de beaux et vaillants confrères vont nous représenter au sein de nos instances ordinales.

Mon frère et confrère Maître Julien AYOUN a été élu au Conseil d’Administration de la CARPA.

Je ne peux que me réjouir de voir ce dernier s’impliquer au sein de notre Barreau !

COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE :

Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN
Monsieur le Bâtonnier Dominique MATTEI
Monsieur le Bâtonnier François MAUREL
Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Me Jean-Pierre PELLIER
Me Philippe CARLINI
Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Me Blandine BERGER GENTIL
Me Corinne TOMAS-BEZER
Me Philippe CORNET
Me Isabelle ANTONAKAS
Me Philippe HUGON DE VILLERS
Me Bertrand DE HAUT DE SIGY
Me Jean BOUDOT
Me Jean-Raphaël FERNANDEZ
Me Mathieu JACQUIER
Me Gaspard JOUAN
Me Sébastien SALLES
Me Charles TROLLIET-MALINCONI
Me Nathalie LAURICELLA
Me Fabien DUPIELET
Me Lucile PALITTA
Me Dany COHEN
Me Jean-Claude PERIE

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CARPA :

Monsieur le Bâtonnier Erick CAMPANA: Président de Droit
Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN: Membre de droit

Monsieur le président délégué Maître Antoine VERSINI

Monsieur le Bâtonnier Pierre PAOLACCI
Maître Yves ARMENAK
Maître Marc BERENGER
Maître Thomas D’JOURNO
Maître Jean-Baptiste IMBERT
Maître Charles-André PERRIN
Maître Julien AYOUN
Maître Jean-Pierre LEPERRE

février 4

Notre nouveau site internet

Nous avons le plaisir de vous informer de la mise en ligne de notre nouveau site internet.

Celui-ci permet désormais de nous suivre sur Twitter et sur Youtube.

Par ailleurs, le blog et désormais intégré.

Bonne découverte !

Benjamin AYOUN – Avocat au Barreau de Marseille

février 3

Attaque de train à Marseille, un sentiment d’impunité et de toute puissance difficile à accepter.

Essai de Catherine Merveilleux

Essai de Catherine Merveilleux

Une dizaine d’adolescents ont pris d’assaut un train à Marseille.

Ces derniers ont imaginé pouvoir agir en toute impunité.

Comment pouvaient-ils penser pouvoir se retrouver sur une voie de chemin de fer, allumer des torches à flammes, arrêter un train, attaquer le train et filmer la scène sans ensuite être inquiétés par la Police ?

Ce sentiment de toute puissance conjugué à un phénomène de groupe crée un réel sentiment d’impunité aux auteurs de ce types de faits.

Ce phénomène a été parfaitement décrit dans l’essai de Catherine MERVEILLEUX, les Barbaresques et est particulièrement inquiétant.

Parallèlement, savoir que des jeunes gens peuvent agir de la sorte en plein jour est particulièrement angoissant.

Notre société est malade, il convient de lui administrer un remède de cheval.

Benjamin AYOUN – Avocat au Barreau de Marseille

http://www.amazon.fr/Les-Barbaresques-Catherine-Merveilleux/dp/1291268081

février 1

Chantage et loyers impayés

Les gestionnaires de résidences hôtelières profitent du climat économique actuel morose pour faire un chantage odieux aux propriétaires de la résidence qu’ils ont pris à bail.

A titre d’exemple, le gestionnaire d’une résidence de tourisme à Mandelieu propose une baisse de loyers de 30% ou la résiliation des baux.

Pour mettre la pression à ses bailleurs, il ne paye pas les loyers et fait comprendre qu’il ne paiera les loyers que si l’avenant est accepté.

Les propriétaires apeurés à l’idée de perdre leur gestionnaire signent les yeux fermés les avenants proposés.

Pourtant la première chose à faire est de s’assurer de la solidité financière de son gestionnaire.

En effet, le preneur à un bail commercial ne pouvant pas décider de baisser le loyers en cours de bail, seule une procédure collective (redressement judiciaire ou sauvegarde judiciaire) lui permettrait de suspendre le paiement des loyers.

En tout état de cause, il convient de faire tous ce qui est possible pour ne pas que la créance s’aggrave.

Dans le cadre d’un bail commercial, il est possible de faire une saisie conservatoire.

C’est la solution la plus adaptée à ce type de situation dans la mesure ou nous ne savons pas à quel moment notre gestionnaire pourrait être placé en procédure collective et il convient d’avoir le moins de loyers dus à ce moment là.

Comme j’ai pu l’indiquer, le commandement de payer visant la clause résolutoire n’a pas d’intérêt dans la mesure ou c’est le règlement du loyer qui est recherché et non la résiliation du bail.

De plus cela allonge considérablement les délais de paiement et perd toute efficacité en cas de procédure collective.

Les gestionnaires soulève souvent des arguments complètement infondés comme la menace de demander la baisse des loyers auprès d’un juge.

Il convient de rappeler que le Code de commerce ne permet ce type de procédure de révision que dans des cas très particuliers.

Les baux renégociés par les gestionnaires sont souvent encore dans la première période de 9 ans et la loi ne prévoit pas de baisse des loyers pour des raisons comme la baisse d’activité du secteur hôtelier, ou l’inadéquation du loyer du preneur avec le chiffre d’affaires réalisé.

Il convient donc de réagir vite pour ne pas que la dette ne s’aggrave en vue d’un hypothétique redressement judiciaire.

Benjamin AYOUN – Avocat au Barreau de Marseille

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